Informations sur la plateforme

Hivemade est ouverte aux particuliers comme aux professionnels. Chaque vendeur déclare sa qualité en activant son compte vendeur : loisir (particulier), micro-entreprise ou société (professionnels).

Cette qualité n'est pas un détail : elle détermine vos droits d'acheteur. Face à un professionnel, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et, selon le cas, du droit de rétractation. Face à un particulier, seule la garantie des vices cachés s'applique.

Avant de pouvoir encaisser, tout vendeur renseigne son identité (nom, date de naissance, adresse postale). Un vendeur professionnel fournit en plus un numéro SIRET, vérifié auprès de la base SIRENE, et le cas échéant un numéro de TVA vérifié auprès du système européen VIES.

La page de profil public d'un vendeur signale s'il est professionnel.

Hivemade est un service de mise en relation. La plateforme n'achète ni ne revend : le contrat se forme directement entre l'acheteur et le vendeur, Hivemade n'y est pas partie.

Deux types de contrats peuvent être conclus via la plateforme :

• Prestation d'impression 3D — Vous déposez votre fichier et vos spécifications, un maker vous adresse un devis. L'acceptation puis le paiement du devis forment un contrat de prestation entre vous et ce maker.
• Fourniture d'un modèle 3D numérique — Un créateur met en vente un fichier téléchargeable. L'achat forme un contrat de fourniture de contenu numérique entre vous et ce créateur.

Hivemade encaisse le prix pour le compte du vendeur, prélève sa commission et lui reverse le solde. Elle fournit également l'hébergement des annonces, la messagerie, les documents de facturation et le dispositif de règlement des litiges décrits plus bas.

Aucun classement n'est influencé par une rémunération, un lien capitalistique ou un placement payant : Hivemade ne vend aucune mise en avant. Les critères, par ordre d'importance :

Catalogue de modèles

En premier, les filtres que vous choisissez (catégorie, prix, matériau). Ensuite l'ordre de tri sélectionné, « Plus récents » par défaut. Les autres tris sont : popularité (nombre d'avis reçus), note moyenne (départagée par le nombre d'avis), prix croissant puis prix décroissant (sur le prix réellement facturé, promotion comprise).

Tri « Pour vous »

Calculé sur votre appareil à partir de votre historique de navigation local : 3 points par consultation dans la même catégorie, 2 points par étiquette commune. Ce qui a été vu dans les dernières 24 heures et vos propres publications sont écartés. Aucun profilage n'est effectué sur nos serveurs ; effacer les données de votre navigateur remet ce tri à zéro.

Recherche

La recherche retient d'abord les résultats les plus récents dont le titre ou la description contient votre saisie, puis les classe par précision du titre : titre identique, puis titre commençant par votre saisie, puis titre la contenant.

Demandes d'impression proposées aux makers

De la plus récente à la plus ancienne par défaut. Le maker peut inverser l'ordre ou trier par nombre de devis déjà reçus.

Devis reçus sur une demande

Affichés du plus récent au plus ancien. Aucun maker n'est mis en avant : le choix appartient entièrement au demandeur.

• Commission de 12,5 % du montant des articles ou de la prestation, hors frais de livraison. Elle est prélevée sur la somme due au vendeur.
• Les frais de livraison ne sont jamais commissionnés : ils reviennent intégralement au vendeur, qui paie le transporteur.
• Protection acheteur : 5 % + 0,99 €, ajoutée au montant payé par l'acheteur. Son assiette est le montant des articles, hors livraison ; elle n'est pas facturée sur un panier composé uniquement de modèles numériques. Elle ouvre droit à un remboursement plafonné à 500 € par commande, en cas de non-réception ou de non-conformité signalée dans les 48 heures suivant la livraison, preuves à l'appui.
• Redevance créateur : lorsqu'une impression porte sur un modèle publié par un tiers, ce créateur perçoit une redevance de 0 à 30 %, qu'il fixe lui-même (10 % par défaut). Elle est calculée sur le montant hors livraison, après déduction de la commission plateforme.

Créer un compte, publier, demander et recevoir des devis est gratuit. Hivemade ne facture ni abonnement ni frais d'inscription : sa rémunération se limite à la commission et à la protection acheteur ci-dessus.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises. Chaque vendeur applique la TVA selon son propre régime ; un vendeur en franchise en base n'en facture pas (article 293 B du code général des impôts).

Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) et par PayPal. Hivemade ne conserve jamais vos données de carte.

Le prix est encaissé pour le compte du vendeur. Pour une prestation d'impression, la somme qui lui revient est conservée jusqu'à la fin de la fenêtre de conformité — 3 jours après la livraison constatée — ou jusqu'à ce que vous validiez la réception.

Un devis reste valable 48 heures après son émission. Après paiement, le maker dispose pour confirmer la faisabilité du délai qu'il a lui-même déclaré — 3 jours ouvrés par défaut, hors ses jours non travaillés. S'il décline ou laisse ce délai passer, vous êtes remboursé automatiquement.

L'achat d'un modèle numérique donne accès au téléchargement dès le paiement confirmé.

Récapitulatifs, factures et avoirs sont mis à disposition dans votre compte, rubrique « Documents ».

Hivemade ne commercialise aucun contrat d'assurance et n'en impose aucun aux vendeurs.

La seule garantie offerte par la plateforme est la protection acheteur décrite plus haut. C'est un service de Hivemade, pas une assurance.

Auprès d'un vendeur professionnel, l'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du code civil).

Auprès d'un vendeur particulier, seule la garantie des vices cachés s'applique : ni garantie légale de conformité, ni droit de rétractation.

Ces garanties sont dues par le vendeur, pas par Hivemade. La plateforme intervient en médiation et, le cas échéant, au titre de la protection acheteur.

Ouvrez d'abord un litige depuis la conversation liée à votre devis : le vendeur dispose de 72 heures pour vous répondre à l'amiable. Le support reste joignable à tout moment.

Si le litige porte sur une non-réception ou une non-conformité, la protection acheteur peut être actionnée dans les 48 heures suivant la livraison, preuves à l'appui. /cgv#protection

En cas d'échec, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent à l'article 11 de nos conditions générales de vente. /cgv#litiges

Le recours à la médiation ne prive d'aucun recours judiciaire, et n'est jamais un préalable obligatoire à celui-ci.

Un contenu illicite peut être signalé à tout moment depuis la page concernée ; les décisions de modération vous sont notifiées et sont contestables.

Information délivrée au titre de l'article 242 bis du code général des impôts.

Les sommes que vous percevez comme vendeur sont, en principe, imposables et peuvent être soumises à cotisations sociales. Il vous revient de les déclarer : Hivemade ne le fait pas à votre place.

Une activité exercée de manière habituelle et dans un but lucratif est une activité professionnelle : elle suppose une immatriculation et la déclaration de votre chiffre d'affaires.

• Impôts : impots.gouv.fr
• Cotisations sociales : urssaf.fr

Hivemade est tenue de déclarer chaque année à l'administration fiscale l'identité des vendeurs et le montant de leurs encaissements (dispositif DPI-DAC7, articles 1649 ter A et suivants du code général des impôts). Les règles dépendent de la nature de l'activité : pour les ventes de biens uniquement, les vendeurs réalisant dans l'année moins de 30 opérations pour un total n'excédant pas 2 000 € sont exclus de la déclaration ; les prestations de services sont déclarées sans seuil. Ces seuils de déclaration sont sans incidence sur le caractère imposable de vos revenus. Un récapitulatif de vos montants déclarés vous est adressé et reste consultable dans votre compte.

Lorsqu'un consommateur achète auprès d'un vendeur professionnel, il dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans motif (article L.221-18 du code de la consommation).

Deux exceptions couvrent l'essentiel de ce qui se vend ici. Une impression réalisée d'après votre fichier et vos spécifications est un bien confectionné selon vos demandes (article L.221-28 3°). Un modèle numérique téléchargé après renonciation expresse au délai est également exclu (article L.221-28 13°) : cette renonciation vous est demandée explicitement avant le paiement.

Une fonction de rétractation en ligne, gratuite et accessible en permanence, est mise à votre disposition dans votre compte (article L.221-21). Elle enregistre votre demande, vous en accuse réception sur un support durable et en informe le vendeur. L'existence du droit dans votre situation est ensuite examinée au cas par cas, et la réponse vous est motivée.

Exercer mon droit de rétractation

Raison sociale, siège et immatriculation de l'éditeur : [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE] — voir les mentions légales.

Les règles contractuelles complètes figurent dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

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